Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CarSys par les agences de location et leurs utilisateurs autorisés.
2. Essai gratuit
L'essai de 15 jours est fourni sans engagement. À l'issue de la période, l'accès peut être suspendu en l'absence de renouvellement ou de souscription payante.
3. Compte et sécurité
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
- Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous
- CarSyspeut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou contraire à la loi
4. Abonnements et paiements
Les tarifs, durées et modalités de paiement sont convenus lors de la souscription. Le non-paiement à échéance peut entraîner la suspension du service.
5. Données et conformité
L'agence reste responsable des données clients qu'elle saisit (clients finaux, réservations, documents). CarSysagit en tant que sous-traitant technique pour l'hébergement de ces données.
6. Limitation de responsabilité
CarSysest fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité mais ne garantissons pas l'absence d'interruptions. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées sur les 12 derniers mois.
7. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin au contrat selon les modalités convenues. Les données peuvent être exportées avant clôture du compte.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relève des tribunaux compétents du Royaume du Maroc.